- être amnistié
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● être amnistié verbe passif En parlant de quelqu'un, se voir accorder une amnistie. En parlant d'un acte, faire l'objet d'une amnistie.
Encyclopédie Universelle. 2012.
AMNISTIE — Comme la réhabilitation, l’amnistie est une mesure qui procède à l’extinction de la peine en même temps qu’à l’effacement de la condamnation prononcée. L’amnistie est une intervention du législateur, qui répond à un but d’apaisement social ou à… … Encyclopédie Universelle
Amnistie En France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi … Wikipédia en Français
Amnistie en france — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîne une peine. Par exemple, les accords d Évi … Wikipédia en Français
Amnistie en France — L amnistie en France est une notion de droit public pénal qui invoque l « oubli » d actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui en temps normal entraîneraient une sanction pénale. Par exemple, les accords d Évian… … Wikipédia en Français
Amnistie — L amnistie, dont l origine grecque signifie « oubli », est une notion de droit public pénal, qu on peut définir comme l acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de… … Wikipédia en Français
Amnistie Internationale — Amnesty International Logo de Amnesty International Contexte général Champs d action Défense des droits de l homme Zone d influence … Wikipédia en Français
Amnistie internationale — Amnesty International Logo de Amnesty International Contexte général Champs d action Défense des droits de l homme Zone d influence … Wikipédia en Français
Poursuites judiciaires contre les crimes commis lors de la dictature argentine — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Guerre sale et Dictature militaire en Argentine (1976 1983). Le général et gouverneur de Tucumán Antonio Domingo Bussi, condamné à la peine perpétuelle pour crimes contre l humanité en août… … Wikipédia en Français
amnistier — [ amnistje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1795; de amnistie ♦ Faire bénéficier d une amnistie (des délinquants ou des délits). P. p. adj. Des condamnés amnistiés, ou subst. des amnistiés. Supprimer (les effets d une mesure de justice) par l… … Encyclopédie Universelle
amnistiable — [ amnistjabl ] adj. • 1866; de amnistier ♦ Qu on peut amnistier. Crime amnistiable. ● amnistiable adjectif Qui peut être amnistié. amnistiable adj. Qui peut être amnistié. amnistiable [amnistjabl] … Encyclopédie Universelle